Statuts de l’association des parents d’élèves du Haut-Talent
(APE Haut-Talent)

Article 2.1 Qualité de membres

Chaque famille assumant la responsabilité d’au moins un enfant scolarisé dans l’établissement scolaire couvert par l’association (tel que défini dans 1.2 Buts), peut devenir membre de l’APE Haut-Talent avec droit de vote lors des assemblées générales.

Le paiement de la cotisation donne droit à la qualité de membre actif.

Peuvent être admis comme membres sympathisants les personnes n’ayant pas ou plus d’enfants scolarisés ainsi que les personnes morales, sans droit de vote.

Les demandes d’adhésion doivent être adressées au comité ; la décision d’admission revient au comité.

Tous les membres de l’APE Haut-Talent sont affiliés à l’APE Vaud dont ils reçoivent les publications et informations.

Article 2.2 Droit de vote

Chaque membre actif a droit à une voix.

Les membres sympathisants n’ont pas de droit de vote.

Article 2.3 Droits et devoirs des membres

Les membres ont le droit de participer à toutes les activités organisées par l’APE Haut-Talent et à celles des autres groupes APE, moyennant accord.

Ils s’acquittent de leur cotisation annuelle lorsqu’ils y sont invités.

Article 2.4 Conditions de démission

Tout membre peut démissionner en tout temps. Il le fera par écrit à l’adresse de l’APE Haut-Talent. La cotisation pour l’année en cours reste due.

Le comité se réserve le droit de radier tout membre ne s’étant pas acquitté de sa cotisation annuelle dans les délais impartis. Toutefois, la cotisation annuelle reste due.

L’APE Haut-Talent organise des activités en relation avec ses buts.

Les organes de l’association sont les suivants :

1. l’assemblée générale
2. le comité
3. les vérificateurs-trices des comptes

1. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’APE Haut-Talent.
2. L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année.
3. La convocation à l’assemblée générale ordinaire, avec indication de l’ordre du jour, doit être transmise à chaque membre au moins quatre semaines avant la date de la séance, par courrier postal ou par courrier électronique.
4. L’assemblée est présidée par un ou plusieurs membres proposés par le Comité.
5. Un membre du comité de l’APE Haut-Talent tient le procès-verbal de l’assemblée ; il le signe avec la ou les personnes ayant présidé l’assemblée.
6. L’assemblée générale ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Sauf dispositions des présents statuts, l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, sans tenir compte des abstentions et votes nuls. En cas d’égalité des voix, celle(s) de la présidence de l’assemblée compte(nt) double.
7. Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.
8. Un point de l’ordre du jour doit être réservé aux propositions des membres. Les propositions seront adressées par écrit au comité au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale (mail autorisé).
9. L’assemblée générale dispose des compétences suivantes :

• Approuver le rapport du comité sur l’activité de l’APE Haut-Talent ;
• Approuver les comptes et le rapport des vérificateurs des comptes ;
• Donner décharge au comité pour la gestion de l’exercice ;
• Adopter le budget ;
• Fixer la cotisation annuelle ;
• Élire les membres du comité. Dans l’idéal, l’Assemblée générale veillera à la parité entre les représentants des quatre communes membres de l’ASICE ;
• Élire les vérificateurs-trices des comptes et le-la suppléant-e ;
• Modifier les statuts, à la majorité des 2/3 des membres présents pour autant que cette modification figure à l’ordre du jour ;
• Délibérer et statuer sur tout objet figurant à son ordre du jour ;
• Définir sur proposition du comité la politique générale d’action pour le prochain exercice ;
• Exempter les membres du comité du paiement de la cotisation pour services rendus.

Le comité et/ou les vérificateurs des comptes peuvent convoquer dans les deux semaines une assemblée générale extraordinaire.

Le comité doit convoquer, dans les deux semaines, une assemblée générale extraordinaire lorsque 1/5 des membres en font la demande, avec l’indication du ou des objets qui doivent figurer à l’ordre du jour.

1. Le comité gère et anime les activités de l’APE Haut-Talent. Il prend les mesures utiles pour atteindre les buts de celle-ci. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale.
2. Il est composé d’au moins 5 membres rééligibles d’année en année.
3. Le comité se constitue lui-même. Il s’organise librement et se réunit aussi souvent que nécessaire. Il désigne en son sein au minimum un-e président-e, un-e secrétaire et un-e trésorie-r-e. Ces fonctions peuvent être assurées conjointement.
4. Le président et/ou un membre du comité participe aux séances de la CoRep organisées par l’APE Vaud.
5. Le comité désigne un délégué par 50 membres cotisant à l’assemblée générale des délégués de l’APE Vaud.
6. Le comité tient les comptes de l’APE Haut-Talent, veille à l’application des statuts et agit conformément aux décisions prises par son assemblée générale.
7. Le comité représente l’APE Haut-Talent auprès de tiers, notamment auprès des autorités locales, des enseignants et des associations de parents d’élèves d’autres régions.
8. Le comité de l’APE Haut-Talent a la faculté de provoquer des décisions des autorités locales et de recourir contre elles. Ce faisant, il veille à ne pas porter préjudice à la politique définie par l’APE Vaud.
9. Le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs.
10. En cas de vacances en cours de mandat, le comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
11. Le comité engage (licencie) les collaboratrices et collaborateurs salariés et bénévoles de l’APE Haut-Talent. Il peut confier à toute personne de l’association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

La commission de vérification des comptes est composée de deux membres et d’un-e suppléant-e, rééligibles d’année en année. Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, un tournus est mis en place sur trois ans pour éviter que les trois vérificateurs/trices doivent être remplacé-e-s la même année. Un-e vérificateur-trice sort chaque année et est remplacé-e par le-la suppléant-e, et un-e nouveau-elle suppléant-e est désigné-e.

La commission de vérification des comptes a pour tâche le contrôle des comptes et des pièces justificatives et fait un rapport une fois par an à l’assemblée générale.

Les ressources de l’APE Haut-Talent sont constituées par :

• Les cotisations des membres ;
• Les bénéfices réalisés lors de manifestations ;
• Les éventuelles subventions et autres subsides ;
• Les dons, les legs.

Les membres de l’APE Haut-Talent n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’APE Haut-Talent et de l’APE Vaud.

L’APE Haut-Talent est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité dont au moins un membre de la présidence ou de la trésorerie.

L’APE Haut-Talent peut être dissoute en tout temps.

La dissolution doit être prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des 2/3 des membres présents.

L’assemblée générale extraordinaire convoquée pour la dissolution validera l’attribution à l’APE Vaud des fonds de l’APE Haut-Talent restant après le paiement de ses créances et de la contribution de solidarité qui doit être versée à l’APE Vaud.

L’exercice annuel débute le 1er août et se termine le 31 juillet de l’année suivante.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 1er décembre 2022.